Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 06/00342
CA Conseil de prud'hommes de Calais, 31 mars 2008, RG 06/00342
SECTION Activités diverses AFFAIRE Jean- Luc X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la
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ca Tribunal d'instance de Pau n° 06/00342
CA Tribunal d'instance de Pau, 2 oct. 2007, RG 06/00342
TRIBUNAL D'INSTANCE DE 65013 TARBES RG N 11-06-000342 Minute : 543/2007 Du : 02/10/2007 Syndicat des Copropriétaires MOUDANG 1 C/ X... René JUGEMENT Audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 2 Octobre 2007 ; Sous la Présidence de Jean
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/00342
CA Lyon, 19 avr. 2007, RG 06/00342
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R.G : 06 / 00342 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 décembre 2005 RG No2005 / 1930 C... C / SA COMPAGNIE AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 AVRIL 2007 APPELANT : Monsieur José C...
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