Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 06/00390
CA Fort-de-France, 11 juin 2010, RG 06/00390
ARRET No R. G : 06/ 00390 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 S. A. GFA CARAIBES Société d'Assurances MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ S. A. R. L. SQUADRA Société RAPIDO S. C. I. FAG Z... GROUPAMA ASSURANCES Société d'Assurances M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/00390
CA Toulouse, 16 oct. 2006, RG 06/00390
16/10/2006 ARRÊT No No RG: 06/00390 OC/EKM Décision déférée du 10 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3015 M. SERNY Anne Marie X... veuve Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA HAUTE Z... représenté par la SCP SOREL-DES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00390
CA Caen, 5 sept. 2006, RG 06/00390
AFFAIRE : N RG 06/00390 Code Aff. : X... N J.B. C.G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 19 Janvier 2006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE X... DU 05 SEPTEMBRE 2006 DEMANDERESSES AU CONTREDIT La S A AXIA BELGIUM -anciennement AXA ROYALE BELGE-
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