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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00414

    CA Paris, 26 juin 2008, RG 06/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 26 Juin 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00414 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafbbd3db21cbdd8c97a
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/00414

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 févr. 2008, RG 06/00414

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Arrêt No R.G : 06/00414 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION C/ SARL PARTNER PIEC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST DENIS en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/00414

    CA Besançon, 21 nov. 2007, RG 06/00414

    ARRET No RV/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Septembre 2007 No de rôle : 06/00414 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en da

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca56bd3db21cbdd8aba0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00414

    CA Colmar, 6 févr. 2007, RG 06/00414

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PA/CAS Copie(s) exécutoire(s) à : Me Frédérique DUBOIS la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN le 06.02.2007 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. No : 06/00414 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a7bd3db21cbdd88efc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1