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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00481

    CA Caen, 6 juin 2008, RG 06/00481

    AFFAIRE : N RG 06 / 00481 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 31 Janvier 2006- RG no F04 / 00102 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 06 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa4bd3db21cbdd8ba14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00481

    CA Paris, 10 mai 2007, RG 06/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Mai 2007 (no,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca33bd3db21cbdd8a555

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1