Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/00516 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 06/00516

    CA Versailles, 18 mai 2011, RG 06/00516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05657 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Laurence Y... Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb9dbd3db21cbdd8de1f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00516

    CA Nîmes, 4 mars 2008, RG 06/00516

    ARRÊT No130 R.G. : 06/00516 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 septembre 2005 SA CITADIS C/ SA BOUISSE FINANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SA CITADIS, anciennement dénommé S.E.D.V. poursuites et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4abd3db21cbdd8a941
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/00516

    CA Orléans, 2 nov. 2006, RG 06/00516

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me SKORNICKI-LASSERRE Me HERMELINCOPIES le à M. X... SNC EIFFAGE CONST. CENTRE ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/00516DÉCIION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 19 Janvier 2006 Section : INDUSTRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c998bd3db21cbdd88bf7
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 06/00516

    CA Bastia, 25 oct. 2006, RG 06/00516

    ARRET No du 25 OCTOBRE 2006 R.G : 06/00516 C-PC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai 2006 Cour d'Appel de BASTIA R.G : X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Gérald X... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c984bd3db21cbdd888e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1