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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00523
CA Caen, 14 sept. 2007, RG 06/00523
AFFAIRE : N RG 06 / 00523 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 03 Février 2006-RG no 05 / 0048 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL ATELIERS HCT Quai Généra
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