Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 06/00543
CA Papeete, 17 janv. 2008, RG 06/00543
No 8 RG 543/CIV/06 Grosse délivrée à Me Quinquis le Expéditions délivrées à Mes Lollichon-Barle et Usang leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 janvier 2008 Monsieur Pierre GAUSSEN, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Pap
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 06/00543
CA Bastia, 9 janv. 2008, RG 06/00543
ARRET No du 09 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00543 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 03 avril 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 306 Y... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00543
CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00543
ARRÊT No1373 R.G. : 06/00543 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X... née le 13 Juin 1962 à B
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