Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/00551
CA Bordeaux, 14 mars 2008, RG 06/00551
Dossier n 06 / 00551 AMP Arrêt no : Intérêts civils X... Henri COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de police de LIBOURNE en date du 13 mars 2006. I.-PARTIES EN C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00551
CA Pau, 27 nov. 2007, RG 06/00551
FA/PP Numéro 4457/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/11/07 Dossier : 06/00556 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Guy X... C/ E.U.R.L. AGENCE NIVE IMMOBILIER, Be
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 06/00551
CA Papeete, 15 nov. 2007, RG 06/00551
No 739 RG 551/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre 2007 Madame Catherine TEHEIURA, Conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, gref
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/00551
CA Rouen, 21 sept. 2006, RG 06/00551
R.G. : 06/00551COUR D'APPEL Z... ROUENCHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRESSection PARITAIREARRET DU 21 SEPTEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Z... LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR I
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