Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/00599
CA Paris, 30 janv. 2008, RG 06/00599
3ème chambre 3ème section Assignation du : 05 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE Société JUVENTUS FOOTBALL CLUB SPA, représentée par M. Roberto X... CORSO GALILEO FERRARIS 32- 10128 TORINO ITALIE représentée par Me Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/00599
CA Besançon, 9 oct. 2007, RG 06/00599
ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU NEUF OCTOBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 11 Septembre 2007 No de rôle : 06/00599 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles