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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/00599

    CA Paris, 30 janv. 2008, RG 06/00599

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 05 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE Société JUVENTUS FOOTBALL CLUB SPA, représentée par M. Roberto X... CORSO GALILEO FERRARIS 32- 10128 TORINO ITALIE représentée par Me Emmanuel DAOUD, avocat au barreau de PAR

  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/00599

    CA Besançon, 9 oct. 2007, RG 06/00599

    ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU NEUF OCTOBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 11 Septembre 2007 No de rôle : 06/00599 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9cebd3db21cbdd89455

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