Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00633
CA Douai, 27 juin 2008, RG 06/00633
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 278 / 08ss RG 06 / 00633 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00633
CA Caen, 8 nov. 2007, RG 06/00633
AFFAIRE : N RG 06 / 00633 Code Aff. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 05 / 3008 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : LA S. A. R. L. HOTEL DE PARIS COURSEULLES Place du 6 juin 1
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