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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00637
CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00637
ARRÊT No1332 R. G. : 06 / 00637 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... n
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