Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/00638
CA Bordeaux, 22 févr. 2008, RG 06/00638
Dossier n 06 / 00638 AMP Arrêt no : Intérêts civils X... André Jeannot et X... Jean François COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 février 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 13 décembre 2005. I.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00638
CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/00638
ARRÊT No1333 R. G. : 06 / 00638 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X... né
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00638
CA Agen, 22 mars 2007, RG 06/00638
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C / S.B Larba Y... épouse X... C / Léon X... Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00638 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard
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