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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00874 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Jeanine X... épouse Y... ...

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00867 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPI

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00868 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Martine X... ... 66500 ORTA

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00865 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANTE : Madame Marcelle X... épouse Y...

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66200 CORN

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 66000 PERP

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice X... épouse Y... ...

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00863 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00740 APPELANT : Monsieur Laurent X... ...

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ca Autre 18/06/2008 Cour d'appel de Montpellier n° 06/00740

CA Montpellier, 18 juin 2008, RG 06/00740

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 18 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANTE : Madame Annette X... épouse Y... ...

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ca Autre 21/04/2008 Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/00740

CA Basse-Terre, 21 avr. 2008, RG 06/00740

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 132 DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE HUIT AFFAIRE No : 06 / 00740 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2006, section commerce. APPELANTE S. A. ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régional

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ca Autre 14/11/2007 Cour d'appel de Bordeaux n° 06/00740

CA Bordeaux, 14 nov. 2007, RG 06/00740

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 14 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00740 Maître Laurence X... c / S. A. SOFIM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

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