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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00741
CA Pau, 10 juin 2008, RG 06/00741
AR / NL Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10 / 06 / 08 Dossier : 06 / 00741 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : Jean Louis X... C / Marc Y... S.
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