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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00757

    CA Nîmes, 6 mars 2008, RG 06/00757

    ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 06/00757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2006 SARL NIMES SPORTS X... C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANTS : SARL NIMES SPORTS, poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca62bd3db21cbdd8ae22
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00757

    CA Douai, 21 déc. 2007, RG 06/00757

    ARRET DU 21 Décembre 2007 N 461 / 07ss RG 06 / 00757 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 23 Février 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Claude Y... ... ... Représenté par Me Jean- Pierre MOUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7abd3db21cbdd8b246

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1