Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/00770
CA Paris, 11 sept. 2008, RG 06/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 11 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00770/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00770
CA Nîmes, 20 août 2008, RG 06/00770
ARRÊT N° 461 R. G. : 06 / 00770 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARPENTRAS 24 janvier 2006 X... SCEA LES VIGNOBLES RICHARD X... C / SCI LES DEUX FILLES COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 AOUT 2008 APPELANTS : Monsieur Richard X... né le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/00770
CA Rennes, 11 sept. 2007, RG 06/00770
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Selon actes des 2 Octobre 1984 et 10 Février 1989, M. et Madame X... se sont portés cautions solidaires de M. Y... auprès de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Morbihan et de la Loir - Atlantique pour le remboursement de quatre prêts, les trois pre
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