Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/00772 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/00772

    CA Montpellier, 28 mai 2008, RG 06/00772

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRET DU 28 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 06 / 00772 APPELANT : Monsieur François X... ... ... R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cabbbd3db21cbdd8be0f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00772

    CA Douai, 22 juill. 2007, RG 06/00772

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22 / 01 / 2007 * * * No RG : 06 / 00772 Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER JUGEMENT du 16 Décembre 2005 REF : CG / VR APPELANT Monsieur Laurent X... né le 03 septembre 1970 à PARIS ... représenté par la SCP DELEFORG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9b6bd3db21cbdd8919b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00772

    CA Pau, 28 juin 2007, RG 06/00772

    PPS/NG No 2862 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/06/2007 Dossier : 06/00772 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. BEVIMO C/ L' U.R.S.S.A.F. DES LANDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0abd3db21cbdd89e5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1