Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/00797
CA Toulouse, 6 févr. 2008, RG 06/00797
HS / JD DOSSIER N 06 / 00797 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D' APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 128 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d' un jugement du T. G. I. DE FOI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00797
CA Agen, 8 oct. 2007, RG 06/00797
ARRÊT DU 08 Octobre 2007 R.M / S.B. ** --------------------- RG N : 06 / 00797 --------------------- Claude Pierre X... Yolande Odette X... C / René Paul Y... Monique Z...épouse Y... ------------------ ARRÊT no COU
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ca Cour d'appel de Versailles n° 06/00797
CA Versailles, 19 sept. 2007, RG 06/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00797 AFFAIRE : Carole X... C/ S.A. GALDERMA INTERNATIONAL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00797
CA Pau, 28 août 2007, RG 06/00797
RM/BLL Numéro 3129/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 août 2007 Dossier : 06/00797 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 06/00797
CA Bourges, 1 juin 2007, RG 06/00797
SD / CG R.G : 06 / 00797 Décision attaquée : du 12 octobre 2005 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Norredine X... C / Société FERMOBA CENTRE INDUSTRIES S.A.R.L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE Notification aux parties par expéditions le :
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