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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00834

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00834

    MINUTE N° 908 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00834 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c4a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/00834

    CA Douai, 28 sept. 2007, RG 06/00834

    ARRET DU 28 Septembre 2007 N 319 / 07 RG 06 / 00834 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ARRAS EN DATE DU 16 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9edbd3db21cbdd8995b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1