Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00835
CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00835
MINUTE N° 909/08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/00835 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPER
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/00835
CA Caen, 31 janv. 2008, RG 06/00835
AFFAIRE : N RG 06 / 00835 Code Aff. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 09 Février 2006 du Tribunal d'Instance de CHERBOURG-RG no PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Saïd X... ... ... 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00835
CA Nîmes, 23 oct. 2007, RG 06/00835
R. G : 06 / 00835 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 05 janvier 2006 SCS MICHEL X...ET CIE C / COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE VAISON LA ROMAINE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCS MICHEL X...ET CIE Chez Michel X...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles