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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/00958
CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/00958
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00958 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00958
CA Agen, 4 juill. 2007, RG 06/00958
ARRÊT DU 04 Juillet 2007 J.L.B/S.B ---------------------- RG N : 06/00958 -------------------- S.A.S. S.D.A.O C/ Marc X... S.A.S. CEMA Luc Y... ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Co
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