Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00978
CA Colmar, 16 juin 2008, RG 06/00978
MINUTE N° 08 / 0575 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Jean-Pierre KAHN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 00978 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2006
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ca Conseil de prud'hommes de Perpignan n° 06/00978
CA Conseil de prud'hommes de Perpignan, 1 avr. 2008, RG 06/00978
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04. 68. 51. 33. 88 Fax : 04. 68. 34. 05. 00 RG N : F 06 / 00978 Nature : 80A SECTION : Commerce JUGEMENT : Contradictoire dernier ressort Expédition rev
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/00978
CA Agen, 12 févr. 2008, RG 06/00978
ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 BM / SB ----------------------- R. G. 06 / 00978 ----------------------- Bernard X... C / S. A. S. GSN SEMENCES ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par C
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