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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/00988

    CA Nîmes, 19 févr. 2008, RG 06/00988

    ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca59bd3db21cbdd8ac89
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/00988

    CA Orléans, 15 févr. 2007, RG 06/00988

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No : No RG : 06/00988 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 01 Décembre 2005

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a5bd3db21cbdd88e74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1