Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/01080
CA Grenoble, 20 oct. 2008, RG 06/01080
RG N° 06 / 01080 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS ME RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN & REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 96 / 03
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01080
CA Caen, 6 nov. 2007, RG 06/01080
AFFAIRE : N RG 06 / 01080 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 08 Mars 2006-RG no 05 / 1104 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Yannick X... et Madame Br
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 06/01080
CA Poitiers, 17 janv. 2007, RG 06/01080
ARRÊT No R.G : 06/01080 LMC/SC X... C/ S.A. BUROFORM COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 20 Mars 1967 à NANTES (44) demeurant à titre professionnel ... 75011 PARIS
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