Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/01203
CA Rouen, 16 janv. 2008, RG 06/01203
R.G : 06/01203 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoué
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01203
CA Caen, 23 oct. 2007, RG 06/01203
AFFAIRE : N RG 06 / 01203 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 12 Janvier 2006- RG no 04 / 00838 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ...
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01203
CA Agen, 2 mai 2007, RG 06/01203
ARRÊT DU 02 Mai 2007 R.S / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01203 -------------------- Jean-Pierre X... Y... C / Catherine Louise Marie Geneviève Z... Anne-Marie Z... Jean François Marie Henri Z... Véronique Z... Xavier Marie Jean Albert Z... P
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