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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01208

    CA Angers, 27 avr. 2007, RG 06/01208

    COUR D'APPEL D'ANGERS Recours expert Ordonnance no 07 / 3 AFFAIRE N° : 06 / 01208 Recours sur décision du 6 avril 2006 Juge taxateur du tribunal de grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca66bd3db21cbdd8aefd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01208

    CA Caen, 9 févr. 2007, RG 06/01208

    AFFAIRE : N RG 06 / 01208 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 27 Mars 2006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Kamel X... ... ... Représenté par Me DE MEZERAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c0bd3db21cbdd89288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1