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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01349

    CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 06/01349

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 626/2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/01349 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01349

    CA Agen, 6 nov. 2007, RG 06/01349

    ARRÊT DU 06 Novembre 2007 R.S/S.B ---------------------- RG N : 06/01349 -------------------- Alain X... Marie-Christine Y... épouse X... C/ S.A. BARCLAYS BANK ------------------- ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9cabd3db21cbdd893a1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/01349

    CA Montpellier, 9 janv. 2007, RG 06/01349

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section A2 ARRET DU 09 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01349 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 JANVIER 2006 COUR DE CASSATION DE No RG 18 fs-d ATTENTION CHAPEAU COUR DE CASS APPELANTE : Madame Frédérique X..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9a5bd3db21cbdd88e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1