Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01355
CA Colmar, 8 févr. 2008, RG 06/01355
MINUTE N° 157 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP WEMAERE-LEVEN -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 8 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01355 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 p
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/01355
CA Grenoble, 28 janv. 2008, RG 06/01355
RG N° 06 / 01355 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 28 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 278) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 08 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2006 APPELANTS : SYNDICAT SUD PTT RHON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01355
CA Nîmes, 19 sept. 2007, RG 06/01355
R. G : 06 / 01355 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Maria Y... épouse X... née le 10 Mai 1960 à MENDE (48000) ... ... 30000 NIMES représen
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