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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01400

    CA Angers, 11 mars 2008, RG 06/01400

    COUR D' APPEL D' ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 01400 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d' origine, date de la décision déférée, numéro d' inscription du do

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01400

    CA Caen, 7 févr. 2008, RG 06/01400

    PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA SARL DMP 11 rue des Hauts Fourneaux ZA La Vanière 14840 CUVERVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me René POTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01400

    CA Agen, 6 nov. 2007, RG 06/01400

    ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2007 CL / SBE ----------------------- R. G. 06 / 01400 ----------------------- Syndicat CGT ENERGIE 46 Jean-Jacques X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A. GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT ----------------------- ARRÊT no 435 COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca09bd3db21cbdd89e18
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01400

    CA Nîmes, 14 déc. 2006, RG 06/01400

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 756 R. G : 06 / 01400 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 13 mars 2006 Y... C / HABITAT DU GARD-OPHLM-X... APPELANTE : Madame Loubna Y... épouse X... née le 31 Mai 1985 à LYON (69000) Chez Mme Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f3bd3db21cbdd89a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1