Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01413
CA Nîmes, 25 janv. 2011, RG 06/01413
ARRÊT No52 R. G. : 06/ 01413 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 février 2006 X... X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 APPELANTS : Monsieur Jean-Stéphane Gilbert
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01413
CA Reims, 17 déc. 2007, RG 06/01413
ARRET No du 17 décembre 2007 R. G : 06 / 01413 S. A. INTERGESTION c / X... AA... Y... CS Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 17 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d' un jugement r
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