Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 06/01449
CA Grenoble, 15 oct. 2008, RG 06/01449
RG N° 06 / 01449 Grosse délivrée à : SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008 Recours contre une décision (N° RG 00J01415) rendue pa
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01449
CA Agen, 23 juin 2008, RG 06/01449
ARRÊT DU 23 Juin 2008 DM / DS --------------------- RG N : 06 / 01449 --------------------- Esther X... C / Marc Y... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à
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