Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01470
CA Nîmes, 23 sept. 2008, RG 06/01470
ARRÊT N° 522 R. G : 06 / 01470 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 mars 2006 X... C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 07 Novembre 1946 à NÎMES (30)
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01470
CA Agen, 4 juin 2008, RG 06/01470
ARRÊT DU 04 Juin 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 06 / 01470 --------------------- S. A. R. L. CENTRE DE THERMOTHERAPIE C / Max X... S. A. CETELEM Liliane Y... René Z... --------------------- AR
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ca Cour d'appel de Versailles n° 06/01470
CA Versailles, 9 mai 2007, RG 06/01470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 09 MAI 2007 R.G. No 06/01470 AFFAIRE : Patrick, Paul, André X... C/ Katie, Edith, Christiane Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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