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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 06/01475

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2008, RG 06/01475

    AFFAIRE : N RG 06 / 01475 Code Aff. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Johnny X... ... ... 97400 SAINT DENIS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad5bd3db21cbdd8c3b2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01475

    CA Nîmes, 17 avr. 2008, RG 06/01475

    R. G : 06 / 01475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2006 X... Z... C / S. A. CIC LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X... né le 13 Août 1950 à DIEULEFIT (26220) ...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb0dbd3db21cbdd8cc02

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1