Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01495
CA Caen, 20 mai 2008, RG 06/01495
AFFAIRE : N RG 06 / 01495 Code Aff. : ARRET N J B. C G. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 23 Mars 2006- RG no 04 / 0954 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur Alain X... et Madame Martine Y... épouse X... ... 14100 LISIEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/01495
CA Paris, 6 sept. 2007, RG 06/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 06 septembre 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01495 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Pa
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01495
CA Angers, 6 mars 2007, RG 06/01495
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01495. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles