Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/01556 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 06/01556

    CA Chambéry, 6 nov. 2007, RG 06/01556

    Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 01556-3ème Chambre Dossier communiqué au Ministère Public les 6 novembre 2006 et 30 janvier 2007 DF / BS opposant : APPELANT Monsieur Folly X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9bcbd3db21cbdd89229
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/01556

    CA Colmar, 30 avr. 2007, RG 06/01556

    KB / LP Chambre 5 A R. G. No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur LORS DU DÉLIBÉRÉ : Claudine KRIEGER- BOUR, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca68bd3db21cbdd8af45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1