Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01567
CA Nîmes, 20 janv. 2009, RG 06/01567
ARRÊ T Noo R.G : 06/01567 JGF/SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 féévrier 2006 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1è re Chambre B ARRÊ T DU 20 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... Y... néé le 13 Déécembre 1
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ca Cour d'appel de Versailles n° 06/01567
CA Versailles, 5 avr. 2007, RG 06/01567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2007 R.G. No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de N
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