Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 06/01622
CA Agen, 15 janv. 2008, RG 06/01622
ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 TL / NC ----------------------- R. G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A. Société GUYENNE ET GASCOGNE en la personne de son représentant légal exerçant sous le nom commercial " CARREFOUR'" ----------------------- AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01622
CA Caen, 13 déc. 2007, RG 06/01622
AFFAIRE : N RG 06 / 01622 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 27 Avril 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05-0972 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 142
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/01622
CA Grenoble, 4 juill. 2007, RG 06/01622
CHAMBRE SOCIALE Appel d'une décision (N° RG 05 / 00456) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA- SAMBELIGUE (avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/01622
CA Riom, 24 mai 2007, RG 06/01622
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2007 Arrêt no -BG/SP/MO - Dossier n : 06/01622 SA D. DUCHESNE / Lydia X... épouse Y... Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
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