Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/01650
CA Rouen, 14 mai 2008, RG 06/01650
R. G : 06 / 01650 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 14 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 9 février 2006 APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL BART, av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01650
CA Nîmes, 29 avr. 2008, RG 06/01650
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 mars 2006 X... C / Y... PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 10 Octobre 1967 à ALES (30) ... 30360 DEAUX représenté par la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01650
CA Angers, 4 déc. 2007, RG 06/01650
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01650. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossie
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