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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/01657

    CA Douai, 3 avr. 2008, RG 06/01657

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 06/01657 Ordonnance (N° 14) rendue le 09 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTS S.A.S. ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf5bd3db21cbdd8c89f
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/01657

    CA Riom, 6 sept. 2007, RG 06/01657

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01657 Marie-Christine L... / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d4bd3db21cbdd894f1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01657

    CA Caen, 22 juin 2007, RG 06/01657

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AFFAIRE : N RG 06/01657 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Novembre 2004 RG no 03/630 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 22 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Denise X... ... 1400

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca02bd3db21cbdd89d0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1