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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01731

    CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01731

    AFFAIRE : N RG 06 / 01731 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur André X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb20
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 06/01731

    CA Dijon, 5 févr. 2008, RG 06/01731

    GL / LC SA DYN'AERO C / Michel X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01731 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca57bd3db21cbdd8ac07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1