Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01736
CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01736
AFFAIRE : N RG 06 / 01736 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00338 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Joël X... ... SUR SARTHE Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/01736
CA Paris, 18 sept. 2007, RG 06/01736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 18 Septembre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 06/01736
CA Besançon, 22 mai 2007, RG 06/01736
ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 22 MAI 2007 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 avril 2007 No de rôle : 06/01736 S/appel d'une décision du C.P.H. de BESANCON en date du 04 avril 2001 Code affaire : 80C - 2E Dem
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