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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/01737

    CA Caen, 27 juin 2008, RG 06/01737

    AFFAIRE : N RG 06 / 01737 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Réjane X... ... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/01737

    CA Paris, 18 sept. 2007, RG 06/01737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 18 Septembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MELU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dcbd3db21cbdd89631
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/01737

    CA Orléans, 14 mai 2007, RG 06/01737

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 20 Mai 2005

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca3ebd3db21cbdd8a700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1