Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/01758 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/01758

    CA Reims, 8 oct. 2007, RG 06/01758

    ARRET No du 08 octobre 2007 R.G : 06/01758 E.U.R.L. NUNES ANTONIO c/ Y... Z... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9cfbd3db21cbdd89463
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01758

    CA Pau, 13 sept. 2007, RG 06/01758

    AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01758 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e1bd3db21cbdd8971f
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/01758

    CA Riom, 6 sept. 2007, RG 06/01758

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01758 MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES / René X... Arrêt rendu le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9dfbd3db21cbdd89699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1