Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01771
CA Nîmes, 3 avr. 2008, RG 06/01771
R.G : 06/01771 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 17 mars 2006 S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE C/ S.A. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/01771
CA Toulouse, 25 oct. 2007, RG 06/01771
25/10/2007 ARRÊT No377 NoRG: 06/01771 Décision déférée du TC Bordeaux du 26/11/2003 - RAULET Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Yves X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SELARL Christophe Y
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles