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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01779

    CA Angers, 13 nov. 2007, RG 06/01779

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DB ARRET N AFFAIRE N : 06/01779 Jugement du 24 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 2005-9399 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A. FENWICK 69 rue du Docteur Bauer

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca01bd3db21cbdd89ce7
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 06/01779

    CA Dijon, 18 sept. 2007, RG 06/01779

    Christian X... (R05-499) C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE (C. P. A. M.) DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 01779 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacfbd3db21cbdd8c268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1