Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/01846
CA Paris, 8 avr. 2008, RG 06/01846
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06/01846 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2008 DEMANDERESSES Société DERMO ESTHETIQUE REINE 106, rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01846
CA Angers, 4 sept. 2007, RG 06/01846
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01846. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/01846
CA Orléans, 16 nov. 2006, RG 06/01846
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈREGROSSES + EXPÉDITIONSSCP LAVAL-LUEGERSCP BERTRANDSCP LAVISSEnotificationsCRCAM CENTRE LOIRE Mr X... Mme X... ARRÊ du : 16 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/01846DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 07 Ju
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