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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01900

    CA Pau, 3 juin 2008, RG 06/01900

    AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges X..., Laurent Jean Michel Y..., DabihaBELKACEMépouse Y... C / Josué A..., Gabriel B..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caf7bd3db21cbdd8c8ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/01900

    CA Angers, 10 oct. 2007, RG 06/01900

    1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N 483 AFFAIRE N : 06 / 01900 Jugement du 30 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 05 / 00710 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 02 Décembre 1945 à DOUE LA FONTAINE (49

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb1abd3db21cbdd8cd87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1