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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/01943

    CA Nîmes, 12 mars 2008, RG 06/01943

    ARRÊT No R. G. : 06 / 01943 FG / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ORANGE 29 avril 2003 Section : Encadrement X... C / SA SODIBA COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 11 Juin 1961 à METZ ... ... comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6cbd3db21cbdd8afcf
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/01943

    CA Paris, 5 oct. 2007, RG 06/01943

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 20 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 05 Octobre 2007 DEMANDERESSE S. A. R. L. IMP, 45 rue d' Aboukir 75002 PARIS représentée par Me Anne- Carine JACOBY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P306 DÉFENDERESSES S. A. GALERIES LAFAYETT

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018863337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1