Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/01994
CA Paris, 28 mars 2008, RG 06/01994
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/01994 No MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2008 DEMANDEURS Monsieur Robert X... ... 95100 ARGENTEUIL Monsieur L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/01994
CA Riom, 6 déc. 2007, RG 06/01994
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01994 Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE / Bernard X..., CRAMA, S.C.I. MIRAND, Arrêt rendu le SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/01994
CA Versailles, 15 juin 2006, RG 06/01994
LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d''appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. EULER HERMES SFAC 1 rue Euler 75715 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N du dossier 20060356 assistée de Maître SARAZIN, avocat au b
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