Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/02066
CA Paris, 22 févr. 2008, RG 06/02066
3ème chambre 2ème section Assignation du : 27 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2008 DEMANDEURS Mademoiselle Vanessa A... " ... 93100 MONTREUIL Mademoiselle Barbara B... " ... 75014 PARIS Monsieur Michaël C... " ... 75018 PARIS S. A. R. L. ATELIER LZC " 2 rue Mar
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02066
CA Angers, 6 nov. 2007, RG 06/02066
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB / CG ARRET N : AFFAIRE N : 06 / 02066 jugement du 13 Septembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 2164 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 53200 AZE
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